Facturation Électronique Tunisie TTN 2026 : Guide Complet
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📌 Aperçu Rapide
La facturation électronique TTN 2026 est la nouvelle norme obligatoire pour les entreprises tunisiennes. Découvrez comment générer vos fichiers XML TTN avec nos solutions TASSARUF TIJARI et Elfatoora.
1. La Norme TTN 2026 : Ce Qui Change
Évolutions Techniques Majeures
| Élément | TTN 1.0 (2018) | TTN 2026 | Impact |
|---|---|---|---|
| Format Principal | XML UBL 2.1 | XML UBL 2.1 enrichi + JSON optionnel | Plus grande flexibilité d'intégration |
| Signature | Signature électronique qualifiée | Signature qualifiée + horodatage certifié | Renforcement de la sécurité et traçabilité |
| Champs Obligatoires | 46 champs minimum | 52 champs + 15 conditionnels | Plus d'informations structurées |
| Code TVA | Codes tunisiens simples | Codes alignés UN/CEFACT 2023 | Harmonisation internationale |
| Validation | Schéma XSD de base | Validateur en ligne + API de pré-validation | Moins d'erreurs de transmission |
| Conservation | 10 ans format original | 10 ans + journal d'audit électronique | Traçabilité complète |
Les factures TTN 1.0 restent valables jusqu'au 31 décembre 2025. À partir du 1er janvier 2026, seules les factures conformes à TTN 2026 seront acceptées par l'administration fiscale pour les entreprises soumises à l'obligation.
2. La Facturation Électronique en Tunisie : Cadre Légal
Textes de Référence
- Loi 2000-83 : Sur le commerce électronique et la reconnaissance des documents électroniques
- Décret 2018-1087 : Définit les conditions de la facturation électronique
- Circulaire fiscale 2024-15 : Feuille de route de généralisation 2024-2027
- Norme INNORPI TTN 2026 : Spécifications techniques officielles
📋 Qui est concerné par l'obligation de facturation électronique ?
L'obligation de facturation électronique en Tunisie s'applique progressivement selon un calendrier défini par l'administration fiscale. Pour connaître votre situation exacte et les échéances qui vous concernent :
- Consultez le site officiel des impôts pour les dernières directives
- Contactez votre expert-comptable ou conseiller fiscal
3. Solutions TASSARUF pour la TTN 2026
🔧 Deux Modes de Génération XML TTN 2026
Chez FMSoft, nous proposons deux solutions flexibles TASSARUF pour générer vos fichiers XML conformes à la norme TTN 2026 :
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Application Dédiée Elfatoora
Solution autonome pour la génération de fichiers XML TTN
- ✅ Application indépendante
- ✅ Saisie manuelle ou import Excel
- ✅ Génération XML TTN 2026 immédiate
- ✅ Validation automatique
- ✅ Interface simple
Idéal pour :
- Entreprises avec volume modéré
- Indépendants et professions libérales
- Besoins ponctuels de génération XML
- Complément à un logiciel existant
💰 Prix : Application vendue séparément
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Fonction intégrée à notre logiciel de gestion commerciale
- ✅ Génération XML TTN incluse gratuitement
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Idéal pour :
- PME/TPE souhaitant une solution complète
- Entreprises avec volume de facturation élevé
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Processus de Génération Simplifié
Via l'application Elfatoora ou directement dans TASSARUF TIJARI
Vérification des champs obligatoires et cohérence des données
Création automatique du fichier conforme aux spécifications INNORPI
Application de la signature qualifiée et horodatage
Envoi au client + stockage sécurisé pendant 10 ans
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Découvrir TIJARI4. FAQ : Questions Fréquentes sur la TTN 2026
❓ La facturation électronique est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Réponse : L'obligation s'applique progressivement selon la taille de l'entreprise et le secteur d'activité. Consultez le site des impôts ou contactez-nous pour une évaluation personnalisée de votre situation.
❓ Puis-je continuer à émettre des factures papier en parallèle ?
Réponse : Oui, pendant la période de transition. Cependant, pour les clients soumis à l'obligation de réception électronique, vous devez leur fournir la version électronique. La version papier peut être une copie pour archive.
❓ Elfatoora est-il vraiment gratuit avec TASSARUF TIJARI ?
Réponse : Oui ! L'application Elfatoora est incluse gratuitement dans les versions LITE et PREMIUM de TASSARUF TIJARI. Vous payez seulement le prix du logiciel de gestion et bénéficiez de la facturation électronique incluse.
❓ Comment vérifier qu'une facture TTN 2026 est valide ?
Réponse : Avec TASSARUF TIJARI ou Elfatoora, la validation est automatique. Manuellement, vous pouvez : 1) Vérifier la signature électronique, 2) Valider le schéma XML, 3) Vérifier l'horodatage, 4) Contrôler la cohérence des données.
5. L'Historique de la Facturation Électronique en Tunisie
Premières réflexions sur la dématérialisation en Tunisie. Adoption de la loi 83-102 sur la comptabilité des entreprises ouvrant la voie à l'archivage électronique.
La loi 2000-83 sur le commerce électronique reconnaît la valeur légale des documents électroniques. L'administration fiscale tunisienne commence à accepter les factures électroniques sous certaines conditions.
Publication de la première norme Tunisienne Technique de la Facturation électronique (TTN). Spécifications XML basées sur le standard international UBL 2.1 avec adaptations au contexte tunisien.
Les grandes entreprises et fournisseurs de l'État adoptent progressivement la facturation électronique. Développement des premières solutions logicielles certifiées TTN.
Publication de la norme TTN 2026 avec des améliorations significatives. L'administration fiscale annonce une feuille de route pour l'obligation progressive pour toutes les entreprises.
Pourquoi la Tunisie Adopte la Facturation Électronique ?
Les pays pionniers comme l'Italie, le Mexique et le Brésil ont démontré des résultats impressionnants :
- Italie : -20% délai paiement, +3.5Mds€ TVA récupérée
- Mexique : -80% fraudes, +14% recettes fiscales
- Brésil : quasi-élimination de la fraude fiscale