Calcul et déclaration de la TVA en Tunisie | Guide complet 2025

Publié le 2 juin 2025 | Fiscalité – Tunisie

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’impôt indirect le plus important en Tunisie. Avec des taux multiples (7 %, 13 %, 19 %), le FODEC, et des obligations déclaratives mensuelles ou trimestrielles, sa gestion peut rapidement devenir complexe. Ce guide vous explique le fonctionnement de la TVA et comment TASSARUF MOUHASSABA automatise l’ensemble du processus.

1. Les taux de TVA en Tunisie (2026)

Taux normal

19%

Biens et services non soumis à un taux réduit (électronique, habillement, etc.)

Taux réduit (1)

13%

Produits alimentaires de base, semences, engrais, etc.

Taux réduit (2)

Produits pharmaceutiques, livres scolaires, etc.

Taux zéro

Exportations (sous réserve de justificatifs)

2. TVA collectée et TVA déductible

La mécanique de la TVA repose sur deux notions :

TVA collectée : taxe facturée aux clients (sur vos ventes).
TVA déductible : taxe payée sur vos achats (biens et services).

La TVA à payer (ou à déduire) est la différence : TVA nette à payer = TVA collectée – TVA déductible.

📌 Exemple :
Vous avez collecté 19 000 DT de TVA (sur vos ventes) et déductible 12 000 DT (sur vos achats).
Vous devrez payer 7 000 DT à l’administration fiscale.

3. Le FODEC (Fonds de développement de la compétitivité)

Le FODEC est une contribution additionnelle perçue sur certaines opérations. Il existe deux types :

FODEC vente : 0,5 % sur les prestations de services (ex. hôtellerie, transport) ;
FODEC achat : 0,1 % sur les importations de produits soumis à la TVA.

Un logiciel de comptabilité conforme doit impérativement gérer ces deux taux et les intégrer dans les déclarations.

4. Déclaration de TVA : mensuelle ou trimestrielle ?

Selon votre chiffre d’affaires, vous pouvez être redevable selon une périodicité :

Mensuelle : pour les entreprises dont le CA HT annuel dépasse 500 000 DT (ou option volontaire).
Trimestrielle : pour les CA inférieurs.

La déclaration doit être déposée avant le 25 du mois suivant (pour les mensuels) ou du trimestre (pour les trimestriels). Elle est accompagnée du paiement de la TVA nette due.

⚠️ Un dépôt hors délai expose à une pénalité de 2 % par mois de retard sur le montant dû, avec un minimum de 500 DT.

5. Comment TASSARUF MOUHASSABA simplifie la TVA ?

TASSARUF MOUHASSABA intègre un module de TVA entièrement paramétré pour la législation tunisienne.

✅ Ce que vous obtenez :

Calcul automatique de la TVA collectée et déductible par taux (0, 7, 13, 19) à partir de vos écritures ;
Prise en compte du FODEC (achat et vente) ;
Synthèse mensuelle (grille TVA) consultable à tout moment ;
Déclaration électronique horodatée, avec possibilité d’annulation sécurisée ;
Édition du détail des factures ayant généré chaque montant de TVA.

6. Exemple de synthèse TVA générée par le logiciel

Taux TVA	Base Ventes	TVA Collectée	Base Achats	TVA Déductible	TVA Nette
19%	500 000	95 000	200 000	38 000	57 000
13%	100 000	13 000	50 000	6 500	6 500
7%	30 000	2 100	10 000	700	1 400
Total	630 000	110 100	260 000	45 200	64 900

Plus de calculs manuels de TVA

Laissez TASSARUF MOUHASSABA générer automatiquement vos déclarations et vous alerter sur les délais.

Découvrir TASSARUF MOUHASSABA →