Liasse fiscale tunisienne : tout savoir sur les fichiers XML F6001 à F6006

Publié le 1er juin 2025 | Guide comptable & fiscal – Tunisie

La liasse fiscale tunisienne est l’ensemble des états financiers que toute entreprise doit déposer chaque année auprès de l’administration fiscale (Direction Générale des Impôts – DGI). Depuis 2017, ce dépôt se fait exclusivement par voie électronique via le portail TEJ (Télé‑Échange Juridique), au format XML. Cet article détaille la composition des fichiers F6001 à F6006, le rôle du Cahier des Charges Techniques (CCT) et comment notre logiciel TASSARUF MOUHASSABA génère automatiquement ces fichiers conformes.

1. La liasse fiscale : obligation annuelle

Conformément à l’article 41 de la loi de finances 2017, la liasse fiscale est le document officiel requis pour :

Calculer l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) ;
Déposer les états financiers annuels (bilan, compte de résultat, annexes) ;
Permettre le contrôle fiscal automatisé (analyse des ratios, détection des anomalies).

⚠️ Délais à respecter : La liasse fiscale doit être déposée au plus tard 3 mois après la clôture de l’exercice (généralement le 31 mars pour un exercice civil). Un retard expose à des pénalités : 0,5 % par mois de retard sur l’impôt dû, avec un minimum de 1 000 DT.

2. Les fichiers XML : F6001 à F6006

La liasse fiscale pour le « cas général » (entreprises non financières, non assurantielles) est constituée de six fichiers XML distincts, chacun correspondant à un état financier normalisé :

Code	Tableau	Contenu
F6001	Bilan – Actif	Actif immobilisé, actif circulant, trésorerie (colonnes Brut, Amort, Net N, Net N-1)
F6002	Bilan – Passif	Capitaux propres, passifs non courants, passifs courants (Net N, Net N-1)
F6003	État de résultat	Produits, charges, résultat d’exploitation, financier, exceptionnel, impôt, résultat net
F6004	État des flux de trésorerie	Flux d’exploitation, d’investissement, de financement (modèle de référence)
F6005	Détermination du résultat fiscal	Résultat comptable, réintégrations, déductions, résultat fiscal
F6006	Notes aux états financiers	Principes comptables, informations complémentaires (texte libre)

3. Le Cahier des Charges Techniques (CCT)

Le Cahier des Charges Techniques (CCT) est le document de référence publié par le Centre Informatique du Ministère des Finances (CIMF). Il décrit précisément :

La structure XML de chaque fichier (balises, attributs, formats) ;
Les schémas XSD (F6001_2015.xsd à F6006_2015.xsd) qui valident les fichiers ;
Les règles de calcul des totaux et sous‑totaux.

📌 Exemple de balise : Pour le compte « Terrains » du bilan actif (F6001), le CCT définit quatre balises : <lf:F60010013> (Brut), <lf:F60011013> (Amortissements), <lf:F60012013> (Net N), <lf:F60013013> (Net N-1).

4. Pourquoi un logiciel doit générer automatiquement la liasse

La saisie manuelle des fichiers XML est impossible en raison du volume de données (plusieurs centaines de balises par formulaire) et des dépendances arithmétiques. Un logiciel de comptabilité tunisien conforme doit :

Agréger les soldes de la balance (classes 1 à 7) ;
Appliquer les regroupements par rubrique (ex. « Terrains » = comptes 211) ;
Calculer les amortissements, les net N et N-1 ;
Respecter l’ordre et la casse des balises exigés par les XSD ;
Produire un fichier XML prêt à être déposé sur TEJ.

✅ Avec TASSARUF MOUHASSABA, tout est automatisé :

Génération des fichiers F6001 à F6006 à partir de vos écritures comptables ;
Contrôle de cohérence (équilibre du bilan, variance entre flux de trésorerie et variation de trésorerie) ;
Export direct des fichiers XML à déposer sur le portail TEJ.

5. Les erreurs fréquentes lors du dépôt TEJ

Le portail TEJ valide les fichiers XML par rapport aux schémas XSD. Les erreurs les plus courantes sont :

Balises manquantes : un compte non renseigné (ex. F60010014) alors qu’il est obligatoire.
Ordre des balises : les balises doivent apparaître dans l’ordre exact du XSD.
Montants négatifs : la plupart des montants doivent être des entiers non négatifs (multipliés par 1000 pour les décimaux).
Incohérence des totaux : le total de l’actif doit correspondre à la somme des postes.

TASSARUF MOUHASSABA vérifie automatiquement ces contraintes avant l’export, garantissant ainsi un dépôt sans rejet.

6. TASSARUF MOUHASSABA : la solution complète

Grâce à son moteur de liasse fiscale XML, notre logiciel extrait directement les données de votre comptabilité (écritures, balances, paramètres fiscaux) et génère les six fichiers conformes au CCT.

                Exemple de fichier F6001 généré par TASSARUF MOUHASSABA (extrait) :

                <lf:F60010013>0</lf:F60010013>

                <lf:F60011013>0</lf:F60011013>

                <lf:F60012013>0</lf:F60012013>

                <lf:F60013013>0</lf:F60013013>

                … (toutes les balises jusqu’à F60010068)

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